Salle des fetes tronchy

REGLEMENT INTERIEUR POUR L’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES

COMMUNE DE TRONCHY

REGLEMENT INTERIEUR POUR

L’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES

13 Octobre 2011

Article 1 : La salle peut être louée en semaine ou pour le week-end (1 ou 2 jours maxi).

Exemples : samedi/dimanche, dimanche/lundi ou jeudi de l’Ascension.

Article 2 : La salle est gratuite pour les réunions d’associations communales.

Article 3 : La sous-location est strictement interdite.

Article 4 : Il est interdit aux habitants de la commune de louer la salle pour des personnes étrangères à Tronchy. Le conseil municipal accorde à titre exceptionnel la location pour les enfants du locataire uniquement.

La commune se réserve le droit de demander la différence du tarif de location en cas de fausse déclaration.

Article 5   : La réservation ne sera effective que lorsque la moitié du montant de la location aura été versée, accompagnée d’une caution de 500. La facturation définitive fera l’objet d’un titre de paiement à régler à la perception de Sennecey-Le-Grand.

En cas de motif valable (décès ou maladie grave du locataire), cette somme sera remboursée à l’usager sur ordre de paiement signé du Maire

Article 6 : Le locataire devra joindre aux arrhes une attestation d’assurance « responsabilité civile » couvrant les dégâts corporels et, pour les dégâts matériels , une assurance facultative « responsabilité de location temporaire de locaux avec dégradation » pourra être prise.

Article 7 : Suite à l’article 8 de l’arrêté préfectoral du 20.8.1993, tout organisateur de manifestations dans un lieu public au cours desquelles seront servis des repas, devra remplir et signer un registre qui sera à sa disposition en mairie.

Sur ce registre seront mentionnés la date de la manifestation, l’identité de l’organisateur ainsi que celle de la personne ayant préparé les repas.

Article 8 : Le nombre de personnes maximum est de 65.

Article 9 : Conformément au décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de la salle et de ses annexes. Enfreindre cette interdiction vous exposera à une amende forfaitaire de 68 € ou des poursuites judicaires.

Article 10 : Pour la mise à disposition des locaux loués et remise des clefs, prendre contact avec la gestionnaire de la salle, Madame Isabelle MARTIN,

Tél : 03.85.96.45.76 une semaine avant la date d’utilisation.

Article 11 : Un inventaire du matériel et un état des lieux seront dressés lors de la mise à disposition des locaux et à la fin de l’utilisation.

La restitution des clefs devra avoir lieu le lundi à 9 heures au plus tard (lendemain si jour férié).

Article 12 : Après l’utilisation des locaux, le chauffage doit être mis en position minimum et les lumières éteintes.

Article 13 : Tout matériel cassé ou manquant, ainsi que les dégradations dans les locaux feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Article 14 : Les tables doivent être nettoyées. Un contrôle de celles-ci sera fait en présence du locataire lors de la remise des clefs.

Article 15 : Les chaises doivent être rangées correctement dans le local prévu à cet effet.

Article 16 : Tous les locaux utilisés ainsi que la cuisine, les sanitaires et les abords doivent être nettoyés : carrelage lavé.

Tout manquement constaté sera facturé selon le tarif ménage en vigueur.

Article 17 : Les sacs poubelles doivent être emportés dans la poubelle vers le parking (terrain de foot).

Le verre, plastique, carton, aluminium seront déposés au point propre dans les containers.

Article 18 : Si des décorations sont mises en place, aucune trace ne doit subsister.

Article 19 : En cas de désistement avant la date prévue de la manifestation, les arrhes ne seront pas remboursées, sauf motif valable (décès ou maladie grave du locataire).

Les associations bénéficiant de la gratuité annuelle auront à supporter une pénalité de 50 % du tarif association en vigueur.

Article 20 : En aucun cas la municipalité ne peut être rendue responsable des vols ou vandalismes commis dans les locaux, abords et parkings.

Article 21 : La cour d’école est strictement interdite.

La cour devant la Mairie est interdite sauf pour garer les voitures.

Le terrain de foot (stabilisé) est interdit.

Article 22 : Le terrain multi-sport et le terrain de pétanque sont autorisés (mais vous n’êtes pas prioritaire) si sous la responsabilité des parents.

Article 23 : Les méchouis sont interdits.

Article 24 : Tous jeux de ballon et de pétanque sont interdits dans l’enceinte des bâtiments communaux.

Article 25 : Respecter le rangement des voitures de façon à laisser le passage pour un véhicule (incendie, ambulance) autour de la mairie et de la salle des fêtes.

Article 26 : Respecter l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage.

Il est interdit de jour comme de nuit, d’émettre, sans nécessité ou par défaut de précautions, des bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par leur durée, leur répétition ou leur intensité.

La musique est tolérée jusqu’à 3h du matin. Pendant les heures de musique la porte de la cuisine et la fenêtre de la laverie doivent être fermées (logement au dessus des écoles).

Article 27 : L’inobservation d’un des articles de ce règlement pourra entraîner le refus d’utilisation.

Le Maire,

S. JACCUSSE