Demande de Copie ou d’Extrait d’Acte de Mariage

Demande de copie ou d’extrait d’acte de mariage
Attention : conditions de délivrance à lire impérativement avant de remplir le formulaire
Demande de copie ou d’extrait d’acte de mariage
Le Service État-civil de la commune de Tronchy ne peut fournir que des copies intégrales ou extraits d’actes de mariage survenues à Tronchy pour tous les actes datant de moins de 100 ans.

En application des textes en vigueur, une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage avec filiation ne peut être obtenu que par l’intéressé, les ascendants et les descendants (majeurs ou mineurs émancipés) pour les actes datant de moins de 75 ans. Tous les autres actes sont communiqués à tout requérant.

Les actes demandés relatifs aux registres de moins de 100 ans sont traités sous huit jours ouvrés environ. Ce délai ne comprend pas les délais postaux (envoi en tarif ECOPLI par courrier à l’adresse du demandeur).

Les demandes d’actes en ligne ne peuvent être effectuées que par les PARTICULIERS.

Pour les actes de plus de 100 ans, faire une demande soit par courrier à « Mairie de Tronchy, 60 rue de la mairie – 71440 Tronchy » en joignant à la demande une enveloppe timbrée, soit par courriel à « contact@tronchy.fr ».

Renseignements concernant la personne qui effectue la demande de l'acte

MadameMonsieur

Nom du Demandeur (obligatoire)

Prénom du Demandeur (obligatoire)

Adresse du Demandeur (obligatoire)

Code Postale (obligatoire)

Ville (obligatoire)

Pays (obligatoire)

Téléphone(obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Vous êtes (obligatoire)

Si autre ayant-droit précisez votre lien avec le titulaire de l'acte

Renseignements concernant le titulaire de l'acte :

Date du mariage (jj/mm/aaaa) (obligatoire)

Lieu de Mariage(obligatoire)

Nom de l'époux (obligatoire)

Prénom(s) de l'époux(obligatoire)

Nom usuel du père (obligatoire pour demande de filiation) (obligatoire)

Prénom(s) usuel du père (obligatoire pour demande de filiation) (obligatoire)

Nom de jeune fille de la mère de l'époux (obligatoire pour demande de filiation) (obligatoire)

Prénom(s) usuel de la mère de l'époux (obligatoire pour demande de filiation) (obligatoire)

Nom de jeune fille de l'épouse (obligatoire)

Prénom(s) de l'épouse (obligatoire)

Nom usuel du père de l'épouse (obligatoire pour demande de filiation) (obligatoire)

Prénom(s) usuel du père de l'épouse (obligatoire pour demande de filiation) (obligatoire)

Nom de jeune fille de la mère de l'épouse (obligatoire pour demande de filiation) (obligatoire)

Prénom(s) usuel de la mère de l'épouse (obligatoire pour demande de filiation) (obligatoire)

Référence de l'acte (si vous la connaissez)

Nombre de copies d'actes ) (obligatoire)

Nombre d'extraits d'actes (obligatoire)

Nombre de copies d'extraits plurilingues (obligatoire)

Usage pour lequel est destiné l'acte (obligatoire)

Référence éventuelle à rappeler

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