Demande de copie d’acte de décès

Demande de copie d’acte de décès
Attention : conditions de délivrance à lire impérativement avant de remplir le formulaire
Le Service État-civil de la commune de Tronchy ne peut fournir que des copies intégrales d’actes de décès
Les actes de décès sont communiqués à tout requérant.

Les actes demandés relatifs aux registres de moins de 100 ans sont traités sous huit jours ouvrés environ. Ce délai ne comprend pas les délais postaux (envoi en tarif ECOPLI par courrier à l’adresse du demandeur).

Les demandes d’actes en ligne ne peuvent être effectuées que par les PARTICULIERS.

Pour les actes de plus de 100 ans, faire une demande soit par courrier à « Mairie de Tronchy, 60 rue de la mairie – 71440 Tronchy » en joignant à la demande une enveloppe timbrée, soit par courriel à
« contact@tronchy.fr ».

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