Demande de copie d’acte de décès

Demande de copie d’acte de décès
Attention : conditions de délivrance à lire impérativement avant de remplir le formulaire
Le Service État-civil de la commune de Tronchy ne peut fournir que des copies intégrales d’actes de décès
Les actes de décès sont communiqués à tout requérant.

Les actes demandés relatifs aux registres de moins de 100 ans sont traités sous huit jours ouvrés environ. Ce délai ne comprend pas les délais postaux (envoi en tarif ECOPLI par courrier à l’adresse du demandeur).

Les demandes d’actes en ligne ne peuvent être effectuées que par les PARTICULIERS.

Pour les actes de plus de 100 ans, faire une demande soit par courrier à « Mairie de Tronchy, 60 rue de la mairie – 71440 Tronchy » en joignant à la demande une enveloppe timbrée, soit par courriel à
« contact@tronchy.fr ».

Renseignements concernant la personne qui effectue la demande de l'acte

MadameMonsieur

Nom du Demandeur (obligatoire)

Prénom du Demandeur (obligatoire)

Adresse du Demandeur (obligatoire)

Code Postale (obligatoire)

Ville (obligatoire)

Pays (obligatoire)

Téléphone(obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Renseignements concernant le titulaire de l'acte :

Date du décès (jj/mm/aaaa) (obligatoire)

Lieu du décès (obligatoire)

Nom de la personne décédée (de jeune fille pour les femmes mariées) (obligatoire)

Prénom(s) (obligatoire)

Référence de l'acte (si vous la connaissez)

Nombre de copies d'actes (obligatoire)

Nombre d'extraits d'actes (obligatoire)

Nombre de copies d'extraits plurilingues (obligatoire)

Usage pour lequel est destiné l'acte (obligatoire)

Référence éventuelle à rappeler

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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ''Informatique et Libertés''). Pour l'exercer, adressez-vous à la Mairie de Tronchy, 71440 Tronchy ou à contact@tronchy.fr

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