COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 juin 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 juin 2014

 Nombre de Conseillers

  • en exercice 11
  • présents 10
  • votants 11
  • absents 1
  • excusés 1

L’an deux mil quatorze, le treize juin, à vingt heures trente, le conseil municipal convoqué le six juin par le maire, s’est réuni sous la présidence de Sébastien JACCUSSE, maire

Etaient présents : Messieurs Stéphane Créniaut, Sébastien Jaccusse, Sarciron Damien, Throude Alain, Michaudet Guy, Dayet Franck, Gauthier Pierre, Riere Emmanuel et Mesdames Christine Flamier et Marie Compagnon

Absent : Coleiro Nicolas (pouvoir à Sébastien JACCUSSE)

Secrétaire de séance : Guy MICHAUDET

Ouverture de la séance à 20h50.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du 18 avril 2014, et signature du registre des délibérations.

 

N° 1- Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Le conseil municipal, désigne les membres de la manière suivante :

TITULAIRES

SUPPLEANTS

COMPAGNON Marie GAUTHIER Bernadette
MICHAUDET Guy VICENS louise
GANDREY Patrick PLATRET Philippe
PACAUD Joël MARTIN Isabelle
COLIN Christian CRENIAUT Stéphane
GUILLET Jean FEVRE Jean-Paul
LABOURIAUD David DAYET Franck
THROUDE Alain GUILLET Pierre
RENAUD Nadia GALLAND Jean-Yves
SARCIRON Damien COLEIRO Nicolas
THEVENAUT Michel PRIN Pascal
LITZLER Claude CONRY Gaston

 

N° 2- Désignation des membres des commissions de la Communauté de Communes des Portes de la Bresse

Le conseil municipal, après délibération, nomme les membres des différentes commissions de la manière suivante

  • Enfance – Jeunesse
  • Marie COMPAGNON –Emmanuel RIERE
  • Voirie
    • Sébastien JACCUSSE – Guy MICHAUDET
  • Finances
    • Sébastien JACCUSSE – Alain THROUDE
  • Personnes âgées
    • Sébastien JACCUSSE – Christine FLAMIER
  • SCOT
    • Alain THROUDE – Damien SARCIRON
  • Communication
    • Christine FLAMIER – Emmanuel RIERE

 

N° 3- Changement de titulaire pour le syndicat des eaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que Alain Throude, qui était suppléant au syndicat des eaux de Chalon Sud-Est, fait partie du bureau.

Pour ce motif, Le Conseil Municipal, après délibération, NOMME Alain THROUDE délégué du syndicat, à la place de Christine FLAMIER qui devient suppléante.

 

N°4 Convention entre la Commune de TRONCHY et GrDF pour l’hébergement de concentrateurs sur des toits d’immeuble dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF.

Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Il précise que les travaux de la Commission de Régulation de l’Énergie et de GrDF ont conduit à la conclusion qu’une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s’agit d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

La Commune de Tronchy soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur des toits d’immeuble. GrDF installera les nouveaux compteurs pour l’ensemble des administrés.

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les termes de cette convention de partenariat.

Invité à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL, ayant entendu les explications du Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

La Commission des finances et des affaires générales entendue le mardi 25 juin 2013 ;

APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la société GrDF.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer cette convention.

N°5 Divers

  • Chaque conseiller fait le compte-rendu de la réunion à laquelle il a assisté.
  • Monsieur le Maire fait part au Conseil des devis qui ont été retenus par les commissions voirie et bâtiment lors des réunions du 7 juin.
  • Le bilan des besoins en point à temps a été envoyé à la communauté de communes.
  • Monsieur le Maire informe les conseillers que début juillet, il rencontrera l’Agence Technique Départementale pour le dossier « signalisation et sécurisation» de la commune.
  • Il est demandé à chaque membre du conseil de bien vouloir renvoyer manuellement la confirmation de la réception des convocations par voie électronique.
  • Il a été évoqué le projet de mettre en place un marché sur la commune le dimanche matin
  • Concernant les rythmes scolaires, il est très difficile de mettre en place la réforme, du fait du manque de personnel.

Un système de garderie sera probablement instauré à compter de décembre 2014.

Une réunion d’information se tiendra à Thurey le vendredi 20 juin à 20h.

  • Le Maire rappel aux conseillers que le vendredi 20 juin à 20h30 aura lieu la réunion de conseil extra-ordinaire pour l’élection du délégué et de ses 3 suppléants pour les élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 28 septembre 2014.

 

Fin de la séance à 23h20

Guy MICHAUDET / Sébastien JACCUSSE

Secrétaire / Maire