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Conseil et Rapports

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal de TRONCHY 28 novembre 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-huit novembre , à vingt heures trente, le conseil municipal convoqué le quatorze mars, s’est réuni sous la présidence de Sébastien JACCUSSE, maire de la commune.

Etaient présents :   S. CRENIAUT, A. THROUDE, D. SARCIRON-G. MICHAUDET- M. COMPAGNON, P. GAUTHIER- S. JACCUSSE- F. DAYET et C. FLAMIER

Excusés : E. RIERE – N. COLEIRO

Secrétaire de séance : Pierre GAUTHIER

Logo Mairie TronchySéance ouverte à 20h40

N° 1- TRANSFERT DE LA COMPETENCE REHABILITATION DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AU SPANC DU SICED BRESSE NORD ET MODIFICATION DE SES STATUTS

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 attribue de nouvelles obligations aux communes en matière d’assainissement non collectif.

Les communes peuvent à la demande du propriétaire, assurer la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.

Les communes peuvent transférer cette compétence « réhabilitation des installations d’assainissement non collectif » à un établissement public de coopération intercommunale.

Monsieur le Maire expose les enjeux techniques et financiers liés à cette question de la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif qui font paraître l’intercommunalité comme un périmètre d’intervention pertinent.

A ce titre, la commune pourrait transférer sa compétence en matière de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif au SICED BRESSE NORD – 71310 SERLEY.

Le comité syndical du SICED BRESSE NORD actuellement syndicat intercommunal à vocation multiple, compétent pour la collecte, l’élimination, le traitement des déchets ménagers et assimilés et pour le contrôle et l’entretien des installations d’assainissement non collectif, a décidé d’étendre ses compétences à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.

La modification des statuts du SICED BRESSE NORD pour la prise en compte de l’extension de cette compétence s’est avérée nécessaire.

Considérant la possibilité d’assurer la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif à la demande du particulier,

Considérant la possibilité pour la commune de transférer sa compétence réhabilitation au SICED BRESSE NORD,

Considérant la nécessité de procéder à la modification des statuts du SICED BRESSE NORD,

Vu la délibération du comité syndical du SICED BRESSE NORD en date du 23 septembre 2014 (reçue en Sous-Préfecture le 03/11/14) sollicitant la modification de ses statuts et l’extension de ses compétences,

Vu le projet de nouveaux statuts joint au rapport,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Approuve la modification des statuts du SICED BRESSE NORD ci-annexés,
  • Autorise le transfert de compétence « réhabilitation des installations d’assainissement non collectif » de la commune au SICED BRESSE NORD
  • Donne pouvoir à Monsieur le Mire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération

N° 2- REMBOURSEMENTS D’ORANGE

Suite à la résiliation des contrats de télécommunication avec Orange, ce dernier nous rembourse les sommes trop perçues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE les remboursements d’Orange.

Ces recettes seront inscrites en recettes de fonctionnement au titre de l’exercice 2014.

 

 

N° 3- TAXE D’AMENAGEMENT

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide,

  • d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1%

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2017). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

 

N° 4- INDEMNITES DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE :

– de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

– d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

– que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribué à Dominque PRABEL, Receveur Municipal

– de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

 

Pour un montant de 205,32€.

 

N° 5- PARTICIPATION AUX ACTIVITES PISCINE

Le conseil municipal,

APPROUVE  à l’unanimité de participer au financement des activités scolaires du RPI « piscine » dans la limite des sommes demandées pour l’année 2014/2015.

 

N°6- SUBVENTION ADIL

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de l’ADIL pour un montant de 40€.

Le Conseil ne souhaite pas donner suite à cette demande

 

N°7-ADHESION A E-BOURGOGNE

Dans le cadre du projet de l’aménagement du bourg, le Conseil Municipal souhaite avoir plus d’informations sur la tarification, avant de se prononcer sur l’adhésion à e-bourgogne (plateforme de dématérialisation des procédures)

 

N° 8- COMPETENCE PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe les conseillers que la communauté de communes des Portes de la Bresse, prendra probablement la compétence PLUI suite aux changements dans les règles d’urbanisme.

 

N°9- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La Communauté de Communes des Portes de la Bresse, ayant eu la compétence en matière de réseaux et services locaux de télécommunication électronique le 17 novembre 2014, ses statuts ont été modifiés.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE les statuts de la Communauté de Communes des portes de la Bresse.

 

N°10-ADHESION SUPPLEMENTAIRE A L’ATD

Monsieur le Maire explique que la commune adhère déjà à l’Agence Technique Départementale.

L’adhésion supplémentaire permettrait une aide quant au projet de l’aménagement du Bourg.

Le Conseil décide d’aborder ce sujet lors du prochain conseil, avec une tarification.

 

N° 11- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT

Vu

– Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Le maire propose que la commune participe aux remboursements des frais de déplacement et d’hébergement des agents ainsi que des membres du conseil municipal en cas de :

  • Déplacement pour formation
  • Déplacement pour réunion, sémimaire, salon..
  • Déplacement pour achat de fourniture

Le conseil à la majorité,

FIXE le barème des taux du remboursement réel des frais d’hébergement et de déplacement dans la limite du taux maximal en vigueur.

DECIDE que les remboursements se feront sur présentation  d’un reçu de frais (note d’hôtel, autoroute..) et/ou sur convocation à réunion et/ou ordre de mission.

 

N° 12-Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits ouverts au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé à l’assemblée :

Budget principal commune

Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2014 (hors chapitre 16 et restes à réaliser) 25 627€.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 6 406.75€ (25% x 25 627€).

Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23, à hauteur de 6 406.75€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du BP2015 sur la bas de l’enveloppe financière suivante :

  • Budget Principal Commune, chapitres 20,21 et 23 6 406.75€

 

N° 13- Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être

massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du

plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours

financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

– de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

– soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective

pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur

l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF,

association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu

un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que

plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts

entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les

collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services

publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité

d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau

difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de …. (ou l’intercommunalité de…..) rappelle que les collectivités de proximité que sont

les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de

l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

– elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre

ensemble » ;

– elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

– enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la

croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement

touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au

redressement des comptes publics.

En outre, la commune de …. (ou l’intercommunalité de…) estime que les attaques récurrentes de

certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de … (ou l’intercommunalité de …) soutient les

demandes de l’AMF :

– réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

– arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la

dépense,

– réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les

politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

 

N° 14- Nomination de l’agent recenseur

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le recensement de la population débutera le jeudi 15 janvier 2015.

Après en avoir délibérer, le conseil, à l’unanimité :

  • NOMME Patrick GANDREY agent recenseur
  • DECIDE de lui attribuer la totalité de la dotation.

 

 

 

 

 

 

 

N°15- DECISION MODIFICATIVEN°1

Le Conseil Municipal vote les mouvements de crédits suivants concernant l’ordinateur de l’école, ainsi que l’entretien de la voirie

 

N° 16- Modification du règlement de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que suite à des dégats survenu lors d’une location, une franchise est applicable. Afin de pouvoir réparer les dégats, il s’avère nécessaire que le règlement de la salle des fêtes soit modifié.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de rajouter à  l’article 5 du règlement la phrase suivante : » la réservation ne sera effective que lorsque la moitié du montant de la location aura été versée, accompagnée d’une caution de 500€ »

 

N°17- EMPLOYE COMMUNAL

Monsieur le Maire fait part du choix du candidat pour le poste d’agent communal : M Bruno DUFOUR. Le poste est a pourvoir au 05 janvier 2015.

Les membres du Conseil autorisent Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à la création de l’emploi (signature de contrat : 26h hebdomadaires en contrat aidé-signature de la convention avec pôle emploi,…)

 

N°18-DIVERS

  • Monsieur le Maire informe les conseillers présents sur l’avancement du projet d’aménagement du Bourg – Layer.
  • Les conseillers sont informés d’une affaire en cours au Layer
  • M le Maire donne lecture de la demande de subvention du restaurant scolaire de Tronchy, ainsi que des courriers de remerciements suite à des décès sur la commune.

 

Séance levée à 23h15

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal de TRONCHY 12 Septembre 2014

COMPTE-RENDU  du Conseil Municipal de TRONCHY du 12 Septembre 2014

Nombre de Conseillers

– en exercice                 11

– présents                        10

– votants    10

– absents   1

– excusés   1

L’an deux mil quatorze, le douze septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal convoqué le six juin par le maire, s’est réuni sous la présidence Sébastien JACCUSSE, maire

Etaient présents : Messieurs Stéphane Créniaut, Sébastien Jaccusse, Sarciron Damien,   Michaudet Guy, Dayet Franck, Gauthier Pierre, Alain Throude , Nicolas Coleiro  et  Mesdames Christine Flamier . Marie Compagnon

Absent : , Riere Emmanuel

Secrétaire de séance : Marie Compagnon

N° 1- NOMMINATION DES MEMBRES DU CCAS

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre

communal d’action sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de

quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;

Décide que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal

d’action sociale est fixé à 5

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder la désignation de 5membres du Conseil municipal

appelés à siéger au Centre communal d’action sociale ;

Elit

–       Sébastien JACCUSSE (PRESIDENT)

–       Christine FLAMIER

–       Alain THROUDE

–       Emmanuel RIERE

–       Franck DAYET

–       Damine SARCIRON

en tant que membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale ;

N° 2- PIIC 2015

Monsieur le Maire expose aux conseillés que le dossier de demande de subvention PIIC pour l’année 2015 est à constituer. Le projet retenu est l’aménagement du bourg, dans un but de sécurisation. La commission voirie se réunira pour définir quels travaux peuvent être envisagés.

N° 3 – EMPLOYE COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire sur les aides à l’emploi, et délibéré :

–       Décide (7 voix pour, 1 contre et 2 blancs) de recruter un employé communal

–       Crée une commission recrutement composé de

o    Sébastien JACCUSSE

o    Alain THROUDE

o    Marie COMPAGNON

–       Autorise Monsieur le Maire à lance la procédure de recrutement et de signer tout documents s’y rapportant

N°4 – BUNGALOW COMMUNAL

Le bungalow existant est en état d’insalubrité. Le conseil municipal décide de l’enlever. Son remplacement est envisagé par de divers matériaux (bois ou autre bungalow).

N°5 – ECO-VILLAGE AVENIR

Madame DUROURE, de l’agence technique départementale intervient pour donner au membres présents, le principe et les enjeux de ECO-VILLAGE AVENIR. Elle explique qu’une étude peut être réaliser pour informer la municipalité de la potentielité sur le territoire communal. De plus, cette étude est subventionnable par le Conseil Régional.

N° 6 – MOULIN DE LA COUDRE ET LAYER

Le conseil municipal, dans un souci de sécurité et de conservation de la voirie, décide de mettre des panneaux, aux hameaux du Moulin de la Coudre (limitation de tonnage et de largeur   ) et du LAYER(STOP).

 

N° 7- DIVAGATION DES CHIENS

Dans le but que les chiens ne soient pas errants sur le territoire de la commune, monsieur le maire prendra un arrêté municipal. Pour ce faire, les membres du conseil l’autorise à signer une convention avec la pension de Mr et Mme PEULSON de Tronchy.

 

N° 8- DIVERS

  • Il est rappelé que le brûlage des déchets est interdit
  • Les propriétaires doivent élaguer les haies et arbres de leur propriété afin de ne pas gener la visibilité ou le bon fonctionnement du réseau téléphonique.
  •   Afin d’éviter la divagation des chiens, monsieur le maire prendra un arrêté municipal
  • Le site internet de la commune est mis en place depuis le 1er septembre : tronchy.fr

Marie Compagnon                                                       S. Jaccusse

Secrétaire                                                                           Maire

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Juin 2014

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal de TRONCHY

20 Juin 2014

Nombre de Conseillers

  • en exercice 11
  • présents 9
  • votants 10
  • absents 2
  • excusés 2

L’an deux mil quatorze, le Vingt juin, à vingt heures trente, le conseil municipal convoqué le six juin par le maire, s’est réuni sous la présidence Sébastien JACCUSSE, maire Continuer la lecture de COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Juin 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 juin 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 juin 2014

 Nombre de Conseillers

  • en exercice 11
  • présents 10
  • votants 11
  • absents 1
  • excusés 1

L’an deux mil quatorze, le treize juin, à vingt heures trente, le conseil municipal convoqué le six juin par le maire, s’est réuni sous la présidence de Sébastien JACCUSSE, maire Continuer la lecture de COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 juin 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 AVRIL 2014

Nombre de Conseillers

  • en exercice 11
  • présents 10
  • votants 11
  • absents 1
  • excusés 0

L’an deux mil quatorze, le dix-huit avril, à vingt heures trente, le conseil municipal convoqué le onze avril par le maire, s’est réuni sous la présidence Sébastien JACCUSSE, maire Continuer la lecture de COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 AVRIL 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2014

COMMUNE DE TRONCHY

L’an deux mil quatorze, le sept mars, à vingt heures, le conseil municipal convoqué le vingt trois mars par le maire sortant Patrick Gandrey , s’est réuni sous la présidence de Pierre GAUTHIER, doyen de l’assemblée nouvellement élu Continuer la lecture de COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2014